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Politique de confidentialité de l’application MONACO BUS

Politique de confidentialité – Application MONACO BUS
Dernière mise à jour : 31 mars 2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application MONACO BUS, développée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM), sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Présentation de l’application
L’application MONACO BUS est une application mobile gratuite conçue pour fournir aux usagers des informations en temps réel et théoriques sur les horaires de passage des autobus aux arrêts de la Principauté de Monaco. Elle permet également :
  • La consultation des plans des lignes de bus,
  • La géolocalisation du bus attendu,
  • La gestion des arrêts favoris,
  • L’affichage rapide des horaires dès l’ouverture de l’application,
  • La réception de notifications concernant les actualités et perturbations du réseau de transport.
2. Données collectées
L’application MONACO BUS peut collecter les types de données suivants :
  • Données de localisation : uniquement si l’utilisateur autorise l’accès à la géolocalisation, pour afficher la position du bus attendu ou localiser un arrêt à proximité.
  • Préférences utilisateur : arrêts favoris, affichage personnalisé au démarrage, choix du thème et récéption ou non des notifications.
  • Identifiants de l’appareil : à des fins de fonctionnement et de statistiques d’utilisation.
  • Données relatives aux notifications : uniquement si l’utilisateur accepte de les recevoir.
Aucune donnée personnelle nominative (nom, prénom, email, etc.) n’est collectée ni enregistrée par la CAM via cette application.

3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but :
  • D’assurer le bon fonctionnement des services proposés,
  • D’améliorer l’expérience utilisateur,
  • De fournir des informations pertinentes en temps réel,
  • D’envoyer des notifications liées au réseau de transport (si l’option est activée).
Ces données ne sont ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Consentement
L’utilisation de certaines fonctionnalités (géolocalisation, notifications) repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné via les paramètres de l’application ou du téléphone. À tout moment, l’utilisateur peut retirer son consentement en modifiant ses paramètres.

5. Sécurité des données
La Compagnie des Autobus de Monaco met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données traitées contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services ou aussi longtemps que l’utilisateur maintient l’application installée.

7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition au traitement des données (dans les cas prévus par la loi),
  • Droit à l’effacement des données.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la CAM à l’adresse suivante : contact@cam.mc.

8. Modifications de la politique de confidentialité
La CAM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via une mise à jour de l’application.