Termes et Conditions de l’application MONACOBUS
Dernière mise à jour : lundi 31 mars 2025
Merci d’utiliser l’application MONACO BUS, développée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM). En installant et utilisant cette application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.
1. Objet de l’application
L’application MONACO BUS est une application gratuite mise à disposition des usagers de la Compagnie des Autobus de Monaco. Elle a pour objectif de fournir des informations pratiques et actualisées relatives au réseau de bus de la Principauté de Monaco, notamment :
2. Accès et disponibilité
L’application est disponible gratuitement en téléchargement via les plateformes officielles (App Store, Google Play). Elle est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance, de mise à jour, ou d’indisponibilité temporaire indépendante de la volonté de la CAM.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans l’application (textes, données, graphismes, logos, icônes, interfaces, images, etc.) sont la propriété exclusive de la Compagnie des Autobus de Monaco ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la CAM.
4. Responsabilités
La CAM met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations fournies via l’application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
5. Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités implique la collecte de données techniques et de préférences utilisateur, telles que la géolocalisation ou l’enregistrement d’arrêts favoris. Ces données sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et conformément à la Politique de confidentialité de l’application.
Aucune donnée personnelle nominative n’est collectée à des fins commerciales.
6. Notifications
L’utilisateur peut choisir d’activer la réception de notifications afin d’être informé des actualités ou perturbations sur le réseau. Ce service est entièrement facultatif et peut être désactivé à tout moment via les paramètres de l’appareil.
7. Modifications des conditions
La CAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Toute modification entre en vigueur dès sa publication dans l’application. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les termes mis à jour.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit monégasque. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de la Principauté de Monaco seront seuls compétents.
Merci d’utiliser l’application MONACO BUS, développée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM). En installant et utilisant cette application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.
1. Objet de l’application
L’application MONACO BUS est une application gratuite mise à disposition des usagers de la Compagnie des Autobus de Monaco. Elle a pour objectif de fournir des informations pratiques et actualisées relatives au réseau de bus de la Principauté de Monaco, notamment :
- Les horaires théoriques et en temps réel de passage des autobus,
- Les plans des lignes de bus,
- La géolocalisation du bus attendu en temps réel,
- La gestion des arrêts favoris,
- La réception de notifications concernant les actualités ou perturbations du réseau.
2. Accès et disponibilité
L’application est disponible gratuitement en téléchargement via les plateformes officielles (App Store, Google Play). Elle est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance, de mise à jour, ou d’indisponibilité temporaire indépendante de la volonté de la CAM.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans l’application (textes, données, graphismes, logos, icônes, interfaces, images, etc.) sont la propriété exclusive de la Compagnie des Autobus de Monaco ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la CAM.
4. Responsabilités
La CAM met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations fournies via l’application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- En cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les horaires ou données affichées,
- En cas d’indisponibilité temporaire de l’application,
- Des conséquences liées à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de l’application,
- De tout dommage ou perte résultant d’un dysfonctionnement, bug ou incompatibilité technique.
5. Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités implique la collecte de données techniques et de préférences utilisateur, telles que la géolocalisation ou l’enregistrement d’arrêts favoris. Ces données sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et conformément à la Politique de confidentialité de l’application.
Aucune donnée personnelle nominative n’est collectée à des fins commerciales.
6. Notifications
L’utilisateur peut choisir d’activer la réception de notifications afin d’être informé des actualités ou perturbations sur le réseau. Ce service est entièrement facultatif et peut être désactivé à tout moment via les paramètres de l’appareil.
7. Modifications des conditions
La CAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Toute modification entre en vigueur dès sa publication dans l’application. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les termes mis à jour.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit monégasque. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de la Principauté de Monaco seront seuls compétents.