CGU
Conditions Générales de Vente du Service CLICBUS MONACO Transport A la Demande au 11 mars 2024
L’application et le site web clientèle sont développés et gérés par VIA Technologies (ci-après VIA). La centrale d’appels et le centre de relation client fonctionnent sous la responsabilité de KISIO (Keolis) 7/7 jours sur les plages horaires de fonctionnement du service.
L’utilisation du service suppose la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales d’utilisation par le client.
Arrêts de correspondance
Les arrêts de correspondance sont des points d’attraction stratégiques et centraux de la Principauté. Quatre arrêts de correspondance ont été définis : Place des Moulins, Monte-Carlo Tourisme, Place d’Armes et Fontvieille Centre Commercial. La carte ci-dessous illustre leur emplacement géographique ainsi que ceux des trois quartiers avec les lignes de transport existantes.
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Quartiers
Trois quartiers sont concernés par la désserte de ClicBus : Plati, Les Fleurs et Annonciade dont les arrêts peuvent être visualisés dans la carte ci-dessous.
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Arrêts CLICBUS de nuit
Tous les arrêts de bus exploités par la CAM en Principauté ainsi que les arrêts des 3 quartiers sont desservis la nuit par le service ClicBus. Une correspondance sur tous les arrêts et toutes les lignes est possible.
CLICBUS en journée – 07:00 à 21:20
La desserte se fera uniquement depuis, ou vers, des arrêts d’un des trois quartiers Plati, Fleurs et Annonciade. La liaison en journée n’est possible qu’entre les arrêts de correspondance désignés ci-dessus et les arrêts des quartiers. Il est également possible pour les usagers de voyager depuis un des trois quartiers vers un autre de ces mêmes quartiers. Le service prévoit l’utilisation de trajets multimodaux, permettant les correspondances avec les lignes de bus du réseau de la principauté. Les trajets aller-retour sont possibles et à spécifier lors de la réservation.
CLICBUS de nuit
1er Juin au 30 Septembre Reste de l’année
Dimanche, Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi 21:20 à 01:30 21:20 à 01:30
Vendredi, Samedi 21:20 à 03:30 21:20 à 02:30
Le service ClicBus de nuit permet à ses utilisateurs une desserte sur l’ensemble des arrêts d’autobus de la Principauté, y compris les arrêts des trois quartiers desservis.
Modes de réservation
La réservation est obligatoire pour accéder au service.
Les réservations peuvent être effectuées :
Toutes réservations peuvent être modifiées ou annulées sur l’application. Les réservations téléphoniques sont modifiables uniquement par téléphone.
Toutes les réservations faites depuis l’application nécessitent une inscription au service.
Plusieurs clients pourront être pris en charge dans un même véhicule pour satisfaire le plus grand monde.
Pour une réservation complète, les informations suivantes doivent à minima être renseignées :
Conditions de réservation
La réservation est obligatoire pour tous trajets ClicBus. Le client peut réserver pour une ou plusieurs personnes. Le conducteur refusera des personnes non comptabilisées dans la réservation. Le service ClicBus est un transport public, le véhicule est susceptible de prendre en charge plusieurs usagers dont les destinations différentes n’autoriseront pas les trajets directs.
Des propositions de trajets sont faites au client en fonction des disponibilités. Les trajets ClicBus sont susceptibles d’imposer des correspondances vers des lignes de transport existantes.
Le client doit annuler ou modifier les réservations qu’il ne souhaite pas honorer. Les annulations et modifications se font sans frais sur l’application dans l’onglet « Trajets à venir », ou par téléphone au +33 4 65 40 60 09, et ce jusqu’à 30 minutes avant la prise en charge.
Le client peut modifier ses informations personnelles à tout moment.
Recherche et réservation d’un trajet
Pour effectuer une réservation, les usagers peuvent sélectionner une adresse, un nom d’arrêt ou une destination enregistrée au préalable (favoris, lieux fréquents…). Il sélectionne également l’adresse ou l’arrêt de départ/prise en charge.
L’application ou le téléopérateur décrira les différents trajets possibles à l’usager, y compris les options du réseau de transport en commun de la Principauté.
Avant de finaliser la réservation, l’usager doit renseigner le nombre d’accompagnants pour le trajet. Une confirmation de la réservation sera envoyée par email ou sms, comme détaillé ci-dessus.
Sur l’application mobile, l’usager peut voir évoluer en temps réel, la position du véhicule et le temps restant jusqu’à la prise en charge. L’application permet aussi de visualiser les arrêts intermédiaires du parcours selon la prise en charge et dépose d’autres passagers.
Lors de la prise en charge, l’usager doit s’identifier au conducteur et valider son titre de transport sur un des appareils billettique ou acheter un titre auprès du chauffeur.
Règles de ponctualité
A l’heure de prise en charge, le service ClicBus se présente à l’arrêt. Le chauffeur notifie à l’application qu’il est en attente du passager. Le véhicule attendra le passager 15 secondes. Au-delà de ce délai, cette réservation ne sera plus considérée.
Si le client ne se présente pas pour sa prise en charge, il sera déclaré « Absent ». Après trois absences déclarées sur un mois glissant, le compte du client sera bloqué et n’aura plus accès au service. Il devra contacter le central d’appel (+33 4 65 40 60 09).
Tarifs appliqués
La tarification du service ClicBus est identique au réseau de transport actuel CAM.
L’évolution de tarifs n’entraine aucune modification des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation, qui resteront en vigueur.
Système de billettique embarqué
Les valideurs permettent la validation d’abonnements CAM, d’une carte bancaire (1,50€), la validation d’un QR code de l’application Monapass ou d’un ticket unitaire papier en correspondance.
Le conducteur peut délivrer des tickets unitaires (2€) ainsi que des cartes multi voyages (15 voyages pour 20€).
Pour les achats d’abonnement, l’usager devra s’orienter vers la boutique (22 rue du gabian) ou bien se créer un compte sur la boutique en ligne – https://boutiquev2.cam.mc/e-boutique/accueil.
Matériel roulant
Les véhicules à disposition sont
Le client doit s’identifier auprès du conducteur pour confirmer sa prise en charge. Il doit également valider son titre de transport ou en acheter un auprès du conducteur.
Suivi de l’approche
Avant sa prise en charge, le Client peut suivre le véhicule en temps réel à partir de l’application “ClicBus Monaco”
Suivi du trajet
Un fois dans le véhicule, le Client peut voir évoluer le temps restant jusqu’à son arrivée et consulter la liste des arrêts intermédiaires depuis son origine et sa destination. L’usager sera déposé uniquement à l’arrêt de destination enregistré lors de la réservation.
Règles de sécurité et discipline à bord
Les clients doivent attendre l’arrêt complet du véhicule pour monter à bord ou descendre.
Pour le confort de chacun, il n’est pas autorisé de :
Service et information clientèle
Le site internet et l’application offrent des onglets d’information et guide d’utilisation du service et des moyens de réservations. Le service clientèle peut également être contacté en appelant la centrale d’appel au numéro de téléphone +33 4 65 40 60 09, en cas de demande d’information ou de réclamation.
Tout voyageur âgé de moins de dix (10) ans doit être accompagné.
S’agissant d’un transport assis, l’utilisation d’un système homologué de retenue pour un enfant de moins de dix (10) ans est obligatoire dans un véhicule léger affecté au transport public routier de personnes (article R412-2 du Code de la route). Il appartient au parent ou référent de fournir le matériel nécessaire au transport de l’enfant en toute sécurité et selon les dispositions légales applicables (siège rehausseur).
Dans le cas contraire, le transport ne pourra être réalisé et sera refusé par le conducteur.
Accessibilité du service (PMR)
Le transport des personnes à mobilité réduite sera assuré avec le minibus KARSAN eJEST. Les usagers nécessitant une assistance devront le renseigner au moment de la réservation sur l’application, lors de la création du compte ou à l’agent de la centrale téléphonique.
Transport de bagages
La prise en charge de bagages et de colis peu encombrants est autorisée dans la limite de la capacité des véhicules, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Ils ne doivent pas occuper de place assise ou encombrer le passage. Le service ne pourra prendre en charge les clients en possession de matières dangereuses ou créant une gêne pour les autres voyageurs. Le transport de bagages plus importants (valises, malles, caddies…) n’est pas autorisé. Dans le cas contraire, le conducteur est autorisé à refuser la prise en charge.
Si vous pensez avoir oublié un objet dans le véhicule, veuillez contacter le service des objets trouvés de la CAM au +377 97 70 22 22.
Transport d’animaux
Les animaux ne sont pas admis à l’exception des chiens guides pour les non-voyants et des petits animaux transportés dans un sac. Ils ne doivent pas occuper une place assise, salir, incommoder les autres voyageurs. Leurs propriétaires seront responsables de toute dégradation ou de tout accident subi par l’animal ou causé à un tiers par leur animal. Leur présence devra être signalée lors de la réservation.
La CAM s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles et notamment la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. Conformément à la réglementation, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en écrivant au siège social de la CAM.
Les présentes C.G.A.U. sont soumises à la loi monégasque. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en Principauté de Monaco auxquels les parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Une réclamation peut être effectuée par appel téléphonique à la centrale d’appel ou en prenant contact par email ou via l’application.
Aucun droit ou privilège découlant des présentes C.G.A.U. n’est transférable à quiconque et de quelque manière que ce soit.
Les présentes C.G.A.U. peuvent évoluer à tout moment. La dernière version des C.G.A.U. est disponible sur cette page web.
Les utilisateurs du service seront informés des éventuelles modifications par courrier électronique. Ils seront invités à en prendre connaissance et, sans objection de leur part dans un délai de 3 mois, celles-ci seront considérées comme acceptées. En cas de désaccord, l’utilisateur devra manifester son refus par retour d’email, ce qui impliquera la résiliation de son compte.
Nonobstant ce qui précède, toute réservation après la publication d’une version des C.G.A.U. entraîne leur acceptation immédiate, y compris pour les clients préalablement détenteurs d’un compte utilisateur.
- Objet du service
L’application et le site web clientèle sont développés et gérés par VIA Technologies (ci-après VIA). La centrale d’appels et le centre de relation client fonctionnent sous la responsabilité de KISIO (Keolis) 7/7 jours sur les plages horaires de fonctionnement du service.
- Champ d’application
L’utilisation du service suppose la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales d’utilisation par le client.
- Périmètre de desserte
Arrêts de correspondance
Les arrêts de correspondance sont des points d’attraction stratégiques et centraux de la Principauté. Quatre arrêts de correspondance ont été définis : Place des Moulins, Monte-Carlo Tourisme, Place d’Armes et Fontvieille Centre Commercial. La carte ci-dessous illustre leur emplacement géographique ainsi que ceux des trois quartiers avec les lignes de transport existantes.
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Quartiers
Trois quartiers sont concernés par la désserte de ClicBus : Plati, Les Fleurs et Annonciade dont les arrêts peuvent être visualisés dans la carte ci-dessous.
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Arrêts CLICBUS de nuit
Tous les arrêts de bus exploités par la CAM en Principauté ainsi que les arrêts des 3 quartiers sont desservis la nuit par le service ClicBus. Une correspondance sur tous les arrêts et toutes les lignes est possible.
- Types de desserte et horaires
CLICBUS en journée – 07:00 à 21:20
La desserte se fera uniquement depuis, ou vers, des arrêts d’un des trois quartiers Plati, Fleurs et Annonciade. La liaison en journée n’est possible qu’entre les arrêts de correspondance désignés ci-dessus et les arrêts des quartiers. Il est également possible pour les usagers de voyager depuis un des trois quartiers vers un autre de ces mêmes quartiers. Le service prévoit l’utilisation de trajets multimodaux, permettant les correspondances avec les lignes de bus du réseau de la principauté. Les trajets aller-retour sont possibles et à spécifier lors de la réservation.
CLICBUS de nuit
1er Juin au 30 Septembre Reste de l’année
Dimanche, Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi 21:20 à 01:30 21:20 à 01:30
Vendredi, Samedi 21:20 à 03:30 21:20 à 02:30
Le service ClicBus de nuit permet à ses utilisateurs une desserte sur l’ensemble des arrêts d’autobus de la Principauté, y compris les arrêts des trois quartiers desservis.
- Réservations
Modes de réservation
La réservation est obligatoire pour accéder au service.
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone – central d’appel téléphonique KISIO(Centre Relation Client CRC), au numéro +33 4 65 40 60 09 ou par email à l’adresse clicbus@kisio.com, durant les horaires de fonctionnement du service
- Par l’application “ClicBus Monaco”, disponible sur Android et IPhone
Toutes réservations peuvent être modifiées ou annulées sur l’application. Les réservations téléphoniques sont modifiables uniquement par téléphone.
Toutes les réservations faites depuis l’application nécessitent une inscription au service.
Plusieurs clients pourront être pris en charge dans un même véhicule pour satisfaire le plus grand monde.
Pour une réservation complète, les informations suivantes doivent à minima être renseignées :
- Adresse de prise en charge,
- Adresse de dépose,
- Jour du déplacement,
- Heure du déplacement – heure de départ ou d’arrivée souhaitée,
- Nombre de personnes à prendre en charge,
- Souhait d’un trajet retour,
- Nom et prénom du voyageur,
- Numéro de téléphone du voyageur et email.
- Confirmation du trajet au moment de la réservation,
- Un rappel la vieille, avec les détails du type de véhicule, ainsi que l’adresse de prise en charge,
- Un rappel une heure avant la prise en charge, avec les détails du type de véhicule,
- Un rappel lorsque le véhicule est arrivé au point de prise en charge, avec les détails du type de véhicule et sa plaque d’immatriculation.
Conditions de réservation
La réservation est obligatoire pour tous trajets ClicBus. Le client peut réserver pour une ou plusieurs personnes. Le conducteur refusera des personnes non comptabilisées dans la réservation. Le service ClicBus est un transport public, le véhicule est susceptible de prendre en charge plusieurs usagers dont les destinations différentes n’autoriseront pas les trajets directs.
Des propositions de trajets sont faites au client en fonction des disponibilités. Les trajets ClicBus sont susceptibles d’imposer des correspondances vers des lignes de transport existantes.
Le client doit annuler ou modifier les réservations qu’il ne souhaite pas honorer. Les annulations et modifications se font sans frais sur l’application dans l’onglet « Trajets à venir », ou par téléphone au +33 4 65 40 60 09, et ce jusqu’à 30 minutes avant la prise en charge.
Le client peut modifier ses informations personnelles à tout moment.
Recherche et réservation d’un trajet
Pour effectuer une réservation, les usagers peuvent sélectionner une adresse, un nom d’arrêt ou une destination enregistrée au préalable (favoris, lieux fréquents…). Il sélectionne également l’adresse ou l’arrêt de départ/prise en charge.
L’application ou le téléopérateur décrira les différents trajets possibles à l’usager, y compris les options du réseau de transport en commun de la Principauté.
Avant de finaliser la réservation, l’usager doit renseigner le nombre d’accompagnants pour le trajet. Une confirmation de la réservation sera envoyée par email ou sms, comme détaillé ci-dessus.
Sur l’application mobile, l’usager peut voir évoluer en temps réel, la position du véhicule et le temps restant jusqu’à la prise en charge. L’application permet aussi de visualiser les arrêts intermédiaires du parcours selon la prise en charge et dépose d’autres passagers.
Lors de la prise en charge, l’usager doit s’identifier au conducteur et valider son titre de transport sur un des appareils billettique ou acheter un titre auprès du chauffeur.
Règles de ponctualité
A l’heure de prise en charge, le service ClicBus se présente à l’arrêt. Le chauffeur notifie à l’application qu’il est en attente du passager. Le véhicule attendra le passager 15 secondes. Au-delà de ce délai, cette réservation ne sera plus considérée.
Si le client ne se présente pas pour sa prise en charge, il sera déclaré « Absent ». Après trois absences déclarées sur un mois glissant, le compte du client sera bloqué et n’aura plus accès au service. Il devra contacter le central d’appel (+33 4 65 40 60 09).
- Tarifs et billettique
Tarifs appliqués
La tarification du service ClicBus est identique au réseau de transport actuel CAM.
L’évolution de tarifs n’entraine aucune modification des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation, qui resteront en vigueur.
Système de billettique embarqué
Les valideurs permettent la validation d’abonnements CAM, d’une carte bancaire (1,50€), la validation d’un QR code de l’application Monapass ou d’un ticket unitaire papier en correspondance.
Le conducteur peut délivrer des tickets unitaires (2€) ainsi que des cartes multi voyages (15 voyages pour 20€).
Pour les achats d’abonnement, l’usager devra s’orienter vers la boutique (22 rue du gabian) ou bien se créer un compte sur la boutique en ligne – https://boutiquev2.cam.mc/e-boutique/accueil.
- Conditions de transport
Matériel roulant
Les véhicules à disposition sont
- véhicules légers Citroën eJumpy, permettant le transport de 6 voyageurs maximum
- minibus KARSAN eJest, permettant le transport de personnes à mobilité réduite ainsi que des poussettes.
Le client doit s’identifier auprès du conducteur pour confirmer sa prise en charge. Il doit également valider son titre de transport ou en acheter un auprès du conducteur.
Suivi de l’approche
Avant sa prise en charge, le Client peut suivre le véhicule en temps réel à partir de l’application “ClicBus Monaco”
Suivi du trajet
Un fois dans le véhicule, le Client peut voir évoluer le temps restant jusqu’à son arrivée et consulter la liste des arrêts intermédiaires depuis son origine et sa destination. L’usager sera déposé uniquement à l’arrêt de destination enregistré lors de la réservation.
Règles de sécurité et discipline à bord
Les clients doivent attendre l’arrêt complet du véhicule pour monter à bord ou descendre.
Pour le confort de chacun, il n’est pas autorisé de :
- Boire, manger et fumer à bord du véhicule
- Monter ou de descendre en dehors des arrêts
- Avoir une attitude qui dérangerait les autres passagers ou le conducteur
- Parler au conducteur sauf en cas de nécessité
- Souiller ou détériorer le matériel
- Faire usage d’appareil, d'enceintes Bluetooth ou d’instruments sonores,
- Passer des appels téléphoniques,
- Transporter des matières dangereuses
- Jeter des détritus par les fenêtres
- Conditions d’accès et d’éligibilité
Service et information clientèle
Le site internet et l’application offrent des onglets d’information et guide d’utilisation du service et des moyens de réservations. Le service clientèle peut également être contacté en appelant la centrale d’appel au numéro de téléphone +33 4 65 40 60 09, en cas de demande d’information ou de réclamation.
Tout voyageur âgé de moins de dix (10) ans doit être accompagné.
S’agissant d’un transport assis, l’utilisation d’un système homologué de retenue pour un enfant de moins de dix (10) ans est obligatoire dans un véhicule léger affecté au transport public routier de personnes (article R412-2 du Code de la route). Il appartient au parent ou référent de fournir le matériel nécessaire au transport de l’enfant en toute sécurité et selon les dispositions légales applicables (siège rehausseur).
Dans le cas contraire, le transport ne pourra être réalisé et sera refusé par le conducteur.
Accessibilité du service (PMR)
Le transport des personnes à mobilité réduite sera assuré avec le minibus KARSAN eJEST. Les usagers nécessitant une assistance devront le renseigner au moment de la réservation sur l’application, lors de la création du compte ou à l’agent de la centrale téléphonique.
Transport de bagages
La prise en charge de bagages et de colis peu encombrants est autorisée dans la limite de la capacité des véhicules, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Ils ne doivent pas occuper de place assise ou encombrer le passage. Le service ne pourra prendre en charge les clients en possession de matières dangereuses ou créant une gêne pour les autres voyageurs. Le transport de bagages plus importants (valises, malles, caddies…) n’est pas autorisé. Dans le cas contraire, le conducteur est autorisé à refuser la prise en charge.
Si vous pensez avoir oublié un objet dans le véhicule, veuillez contacter le service des objets trouvés de la CAM au +377 97 70 22 22.
Transport d’animaux
Les animaux ne sont pas admis à l’exception des chiens guides pour les non-voyants et des petits animaux transportés dans un sac. Ils ne doivent pas occuper une place assise, salir, incommoder les autres voyageurs. Leurs propriétaires seront responsables de toute dégradation ou de tout accident subi par l’animal ou causé à un tiers par leur animal. Leur présence devra être signalée lors de la réservation.
- Données personnelles et politique de confidentialité
La CAM s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles et notamment la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. Conformément à la réglementation, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en écrivant au siège social de la CAM.
- Réclamations, médiation et litiges
Les présentes C.G.A.U. sont soumises à la loi monégasque. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en Principauté de Monaco auxquels les parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Une réclamation peut être effectuée par appel téléphonique à la centrale d’appel ou en prenant contact par email ou via l’application.
- Interprétation des conditions générales d’accès et acceptation
Aucun droit ou privilège découlant des présentes C.G.A.U. n’est transférable à quiconque et de quelque manière que ce soit.
Les présentes C.G.A.U. peuvent évoluer à tout moment. La dernière version des C.G.A.U. est disponible sur cette page web.
Les utilisateurs du service seront informés des éventuelles modifications par courrier électronique. Ils seront invités à en prendre connaissance et, sans objection de leur part dans un délai de 3 mois, celles-ci seront considérées comme acceptées. En cas de désaccord, l’utilisateur devra manifester son refus par retour d’email, ce qui impliquera la résiliation de son compte.
Nonobstant ce qui précède, toute réservation après la publication d’une version des C.G.A.U. entraîne leur acceptation immédiate, y compris pour les clients préalablement détenteurs d’un compte utilisateur.